Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Kineta.fr entre Bensemoun Oscar , micro entrepreneur, 176 boulevard Haussmann, SIRET 99179133600019 (le « Vendeur ») et tout consommateur (le « Client »). Toute commande implique leur acceptation.

Article 2 — Produit
Le Vendeur propose à la vente l’exosquelette de hanche US-H-1.0 Pro. Ses caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Ce produit est une aide à la marche destinée au loisir et au confort. Il n’est pas un dispositif médical et ne remplace aucun avis ni traitement médical. En cas de doute sur votre condition physique, consultez un professionnel de santé avant utilisation.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], livraison incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.), via la plateforme sécurisée de Shopify. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires.

Article 6 — Livraison
Les conditions, délais et zones de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition. Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le Client.

Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités décrites dans la Politique de retour et de remboursement, qui contient le formulaire type de rétractation.

Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Pendant cette période, il n’a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans un délai de 30 jours. À défaut, ou si la réparation ou le remplacement est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement.
  • Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande : [EMAIL], en joignant le numéro de commande et une description (photos/vidéo) du problème.

Article 9 — Responsabilité et utilisation
Le Client s’engage à utiliser le produit conformément à la notice. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme, de modification du produit ou de non-respect des consignes de sécurité, notamment concernant la batterie.

Article 10 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles sont transmises au fabricant/expéditeur uniquement dans la mesure nécessaire à la livraison.

Article 11 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : [EMAIL] / [TÉLÉPHONE].
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR].

Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.